TERME ET CONDITION POUR LA SOUSCRIPTION ET L'USAGE DES PRODUITS RSK TECH

Voici les conditions d'utilisation des produits l'entreprise à responsabilité limitée RSK Tech Limited, Reg.-No SC257610 enregistré au 30 & 34 Reform Street, Dundee, DD1 1RJ, Royaume Unis. En tant qu'utilisateur d'un produit ou service délivré par RSK Tech, vous acceptez les conditions suivantes :

Souscription

En souscrivant à nos services, vous obtenez le droit à l'usage limité des logiciels propriétés de RSK Tech. L'utilisation de ces logiciels est définie selon une période limitée dans le temps. La licence d'exploitation définit toutes les limitations d'usage de ces logiciels. En souscrivant à nos services, vous recevrez automatiquement des mises à jours de RSK Tech.

Accès à distance

Dans les cas où le logiciel et / ou données sont hébergés par RSK Tech, l'entreprise mettra à disposition ces informations via connexion Internet haut débit. Ces fichiers seront rendus indisponibles pendant les périodes de maintenance système. Dans la mesure du possible, RSK Tech notifiera ces maintenances à l'avance et les mènera en dehors des horaires de bureau.

Sécurité et données

RSK Tech sécurise le stockage des données hébergés sur ses serveurs. RSK Tech se réserve le droit, un mois après la fin de période de souscription, d'effacer toutes les données et autres informations de ses anciens clients. Voir la partie concernant l'annulation et fin de souscription.

Conditions de paiement

Typically, a 12 month subscription period is agreed. The subscription fee shall be paid upfront for each 3 month period at a time before that 3 month period begins.

Conditions de paiement

Généralement, une période de souscription de 12 mois est conclue. Les frais de souscription sous payés trimestriellement au début de chaque nouveau trimestre.

Annulation et fin de souscription

Le client peut mettre fin à sa souscription en notifiant à RSK Tech au minimum une semaine avant la fin de sa période de souscription définie dans son contrat. Le contrat contiendra tous les détails et possibilités pour la fin de souscription.

Annulation et résiliation de contrat

RSK Tech se réserve le droit de suspendre tout accès à ses produits, dans le cas où les paiements ne sont pas effectués au début de chaque trimestre. Une utilisation inappropriée ou frauduleuse des produits RSK Tech causera une suspension d'accès.

Protection des données

RSK Tech et le client acceptent mutuellement de respecter la directive européenne 95/46/CE, loi relative à la protection des données.

Confidentialité

RSK Tech et le clients s'engagent mutuellement à maintenir confidentiel les informations relatives à l'activité et aux produits des deux contractants pendant et après la période de souscription.

Copyright, Propriété Intellectuelle

Les produits ne sont pas vendu mais concédé sous licence et restent donc entièrement la propriété de RSK Tech. Les produits de RSK Tech sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. En utilisant les produits et services de RSK Tech, vous vous engagez à ne jamais tenter de modifier, décompiler ou altérer leur contenu. Vous vous engagez à ne pas laisser une partie tierce tenter de modifier, décompiler ou altérer le contenu des produits et services de RSK Tech.

Parties tierces

Windows, Windows NT, Windows XP, Windows 2003, et MS Outlook sont la propriété de Microsoft Corporation. Adobe Illustrator est la propriété de Adobe Systems Incorporated. Corel Draw est la propriété de Corel Corporation.

Suggestions et commentaires des clients

Les suggestions et commentaires apportés par les clients à RSK Tech sont susceptible d'être pris en compte et d'impliquer des modifications et ajouts aux produits concernés. En revanche, RSK Tech ne sera en aucun cas dans l'obligation d'apporter les changements proposés par ses clients.

Liens vers d'autres site Internet

Le site Internet de RSK Tech peut proposer des liens vers d'autres sites tiers pour des compléments d'information et autre. Le contenu de ces sites ne sont pas sous la responsabilité de RSK Tech.

Modification de ces termes et conditions

Pour tous les changements dans les services et les clauses des contrats, RSK Tech se réserve le droit de changer ou d'actualiser ceux-ci en accord avec les contractants.

Plaintes

RSK Tech ne fournit aucune garantie d'aucune sorte. RSK Tech ne pourra être rendu responsable d'un quelconque incident ou dommage directe occasionné par l'usage des logiciels de RSK Tech.

Retour